Définition : 

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales de vente, la signification définie ci-après : 

« Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès aux services de formation en ligne ainsi que son utilisation 

« Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme 

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après les CGV-CGU) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme.  

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV- CGU et notre Politique de protection des données personnelles. 

Article 1. Confirmation d’inscription 

A l’occasion de votre inscription à une formation sur le site https://aprex.fr , vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes et complètes. 

Chaque personne garantit à Aprex que les informations qu’il fournit quant à son identité, ses coordonnées, les informations concernant son entreprise ou organisation dans le cadre du service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.  

1. Formation Inter entreprise 

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site Internet. 

Dès réception de votre commande, la convention de formation vous est envoyée. La convocation ainsi que le programme détaillé sont envoyés par email 15 jours calendaires avant le début de la formation. A l’issue de la formation, vous recevez par email le certificat de réalisation. 

1. Formation intra entreprise 

Pour toute demande de formation intra-entreprise, Aprex émet un devis. 

La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client. 

Pour toute commande supérieure à 5 000 € HT un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant la formation. 

1. Formations Certifiantes 

Les inscriptions à nos formations certifiantes font l’objet au préalable d’une validation des candidats par les directeurs pédagogiques.  

Une fois la candidature validée, Aprex émet un devis. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client. 

1. Blended learning 

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception du devis signé. 

Dès validation de votre commande, les documents suivants sont envoyés par email : convention de formation et programme détaillé. 

A l’issue de la formation, vous recevrez par email le certificat de réalisation. 

1. Elearning 

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception du devis signé. 

Dès réception de votre commande, la convention de formation est envoyée par email. 

Une fois le parcours de formation terminé, vous recevrez par email le certificat de réalisation. 

Article 2. Facturation 

1. Facturation des Formations Inter entreprise et Intra entreprise 

Aprex adresse la facture à l’issue de la formation. Le règlement doit être effectué dans les 30 jours à partir de la date d’émission de la facture. 

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend. 

L’accord de prise en charge doit être communiqué par le client à Aprex au plus tard 15 jours après la date de début de la formation. 

Passé ce délai, Aprex facturera le client et lui réclame directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au client de se faire rembourser par son OPCO. 

1. Facturation des Formations Certifiantes 

Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant la date du premier jour de la formation. 

Le règlement du certificat se fera selon l’échéancier suivant : 

• 30% à la commande et au plus tard 1 mois avant la date du premier jour du cycle de formation 
• 30% à l’issue du 6ème jour du cycle de formation 
• 40 % à l’issue du dernier jour du cycle de formation 

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend. 

L’accord de prise en charge de l’OPCO doit être communiqué par le Client à  Aprex au plus tard 15 jours après la date du premier jour de la formation.  

Passé ce délai, Aprex facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCO. 

1. Facturation des Formation en Blended learning et E.learning 

Aprex adresse la facture à l’issue de la formation.Le règlement doit être effectué à 30 jours à partir de la date d’émission de la facture. 

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend. 

Passé ce délai, Aprex facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCO. 

Article 3. Conditions d’annulation et report d’inscription 

1. Formation inter-entreprises  

Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit. 

Une annulation intervenant à 15 jours ou plus avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. 

Une annulation intervenant entre 7 et 14 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global. 

Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral. 

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté : Vous devez nous communiquer par mail à formation@aprex.fr le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées de la personne qui vous remplace.  

1. Formation intra-entreprise 

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend. 

L’accord de prise en charge de l’OPCO doit être communiqué par le Client à Aprex au plus tard 15 jours après la date de début de la formation. 

Passé ce délai, Aprex facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCO. 

Le solde de la commande doit être réglé à 30 jours à partir de la date de la facture. 

1. Formations certifiantes 

Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit. 

Une annulation intervenant plus de 15 jours avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. 

Une annulation intervenant entre 7 et 14 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global. 

Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral. 

1. Blended learning 

Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant la session en présentiel ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant à moins de deux semaines de la session en présentiel donne lieu à une facturation du montant global. Une annulation intervenant moins d’une semaine avant l’accès à la plateforme donne lieu à une facturation du montant intégral. 

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté et que le parcours de formation n’est pas commencé sur la plateforme. 

1. Elearning 

Aucune annulation ne sera acceptée dès réception du devis signé. 

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté et que le parcours de formation n’est pas commencé sur la plateforme. 

Article 4. Annulation d’une formation par Aprex 

Aprex se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d’annuler cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation. 

Aprex se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. 

Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés. 

Aprex ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement. 

Aprex se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : 

• de refuser toute inscription à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements, 
• de refuser l’accès de toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements, 
• d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, 
• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité. 

Article 5. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Aprex et ses partenaires. 

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Aprex : l’Utilisateur s’engage à ne pas : 

• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ; 
• Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ; 

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. 

Le contenu des cours et des parcours sont la propriété d’Aprex et de ses partenaires. Il est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales. 

Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger dans le cadre des formations, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.  

Toute reproduction, imitation, représentation ou extraction totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination et/ou le transfert sur un autre support est strictement interdit et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. 

Article 6. Loi applicable 

Les CGV – CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGV -CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

Article 7. Modification 

Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGV – CGU. Toute nouvelle version sera indiquée sur le Site par la date de mise à jour et de leur publication sur le Site. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne sur le Site.