Durcissement de la régulation des organismes de formation, création de France Travail, réforme de la VAE… 2024 s’annonce comme une année charnière pour la formation professionnelle. Certaines mesures représentent des avancées significatives, tandis que d’autres, comme l’instauration d’un reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF), sont perçues comme des reculs.
En 2024, la formation professionnelle demeure un élément central tout au long de la carrière. Selon les statistiques, 93 % des actifs se sentent engagés dans leur développement de compétences. De plus, 83 % sont prêts à se former en dehors de leurs heures de travail et 72 % sont disposés à investir financièrement pour suivre une formation, qu’elle soit éligible ou non au CPF. Quelles sont les nouveautés en matière de formation professionnelle en 2024 ? Voici un aperçu des principales évolutions à venir.
Table des matières
1. Une approche renforcée pour l’orientation, la formation et le développement des compétences
La version bêta du passeport de compétences, lancée en juin 2023, offre aux détenteurs d’un compte personnel de formation (CPF) la possibilité de mettre en valeur leurs compétences. Ce passeport permet d’utiliser les données relatives à la carrière, aux formations et aux qualifications dans le cadre de la recherche d’emploi ou d’orientation. Ces informations sont collectées par la Caisse des Dépôts à partir des déclarations sociales des entreprises, de Mon Compte Formation, des établissements de formation délivrant des diplômes, etc.
L’article 9 de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit des modifications pour le passeport de compétences, notamment en élargissant son contenu. Désormais, le passeport répertorie, pour chaque détenteur, des éléments liés à :
- La formation initiale ou continue.
- Le parcours professionnel.
- Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits CPF comptabilisés en euros (article L5151-9 du Code du travail).
Ces nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur à partir d’avril 2024. Avant le 20 décembre 2023, le passeport de compétences mentionnait les formations, les qualifications (initiales ou continues) et les acquis de l’expérience professionnelle (article L6323-8 du Code du travail).
2. Les Changements dans le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE)
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle phase de la réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) a été initiée. Cette réforme vise à simplifier et accélérer les processus de validation pour les candidats en reconversion professionnelle ou en évolution de carrière. Pour les accompagner dans cette démarche, des architectes-accompagnateurs de parcours (AAP) sont désormais en charge. Outre la gestion financière des dossiers, ces AAP conçoivent des parcours personnalisés pour chaque candidat.
Une autre innovation découlant de cette réforme est la prise en charge totale ou partielle des frais par un groupement d’intérêt public (GIP). De plus, la durée du congé pour VAE est étendue de un à deux jours. Enfin, le service public « France VAE » devrait être opérationnel au début de l’année 2024, avec le lancement de la version bêta de sa plateforme en juillet 2023.
3. Formation Professionnelle : amélioration du Contrôle de la Qualité
En 2024, les organismes de formation (OF) voient leurs obligations renforcées. Ils doivent désormais transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétents. Parallèlement, les modalités de signalement, de contrôle et de leurs conséquences en termes de prise en charge sont précisées. L’objectif est de garantir une application plus stricte du référentiel national Qualiopi.
Une nouvelle édition du guide de lecture, parue en novembre 2023, vient compléter ces dispositions. Elle met notamment l’accent sur l’indicateur 5, stipulant que les obligations de la formation doivent être conformes aux exigences de la certification visée. Ces obligations visent à garantir aux apprenants un certain niveau de qualité dans les formations dispensées par les OF.
4. La Prolongation du Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE-Formation) jusqu’à Mars 2024
Le Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE-Formation) a pour objectif d’aider les entreprises à financer des actions de formation. Celles-ci doivent être axées sur la préservation ou le développement des compétences des salariés dans des domaines tels que :
- La transition écologique.
- La transition alimentaire et agricole.
- La transition numérique.
- Les grands événements sportifs, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les demandes de prise en charge doivent être soumises aux Opérateurs de Compétences (OPCO) avant mars 2024.
5. Contribution Financière pour les Détenteurs d’un Compte Personnel de Formation (CPF)
En 2024, le gouvernement français propose un encadrement renforcé de l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF), se manifestant par l’introduction d’une participation financière pour les bénéficiaires. Cette mesure vise à réduire les dépenses publiques de l’État de 200 millions d’euros. L’annonce de cette contribution a été faite par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, le 20 février 2024.
De même, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a évoqué, le 19 février 2024, une participation financière d’au moins 10 % du coût total de la formation professionnelle. Certains bénéficiaires, tels que les demandeurs d’emploi et les titulaires dont l’employeur complète le CPF en cas de solde insuffisant pour financer la formation, pourraient être exemptés de cette contribution.
Aide Maintenue pour l’Embauche d’Alternants et Extension de la POEI aux Travailleurs Handicapés
L’aide au recrutement d’alternants reste en vigueur pour les contrats d’apprentissage conclus en 2024, conformément au décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023. Son montant maximum s’établit à 6 000 euros pour la première année de formation. Cette aide est destinée aux apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau 7 ou inférieur, équivalent à un Bac+5, comme un master ou un diplôme d’ingénieur.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) constitue une aide au financement d’une formation avant l’embauche, octroyée par France Travail. Destinée aux employeurs, elle a pour objectif de former le futur employé afin de combler l’écart entre ses compétences actuelles et celles requises pour le poste. La durée de cette formation professionnelle est plafonnée à 400 heures. Avant le 1er janvier 2024, ce dispositif était ouvert aux demandeurs d’emploi et aux salariés recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Depuis le 1er janvier 2024, la POEI s’étend également aux travailleurs handicapés recrutés dans une entreprise adaptée (EA).
En conclusion, les évolutions majeures dans le domaine de la formation professionnelle en 2024 démontrent l’engagement continu du gouvernement français à soutenir le développement des compétences et l’employabilité des individus. De la réforme de la VAE à l’encadrement renforcé du CPF en passant par le maintien de l’aide à l’embauche d’alternants et l’extension de la POEI aux travailleurs handicapés, ces mesures visent à favoriser l’accès à la formation et à renforcer l’adéquation entre les compétences disponibles sur le marché du travail et les besoins des employeurs. Pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans votre parcours professionnel, n’hésitez pas à nous contacter :
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